Audit de conformité au référentiel applicable (Système ERTMS/ETCS niveau 1 et 2)

Un auditeur, qu'il vienne d'un exploitant, d'un gestionnaire d'infrastructure, d'un donneur d'ordre, d'une autorité ou d'un organisme tiers, évalue sur un référentiel précis, exigence par exigence, et attend des preuves, pas des intentions. Sur le thème Système ERTMS/ETCS niveau 1 et 2, nous reprenons ce référentiel, qu'il s'agisse d'un règlement européen, d'une norme ou du cahier des charges de votre client, et nous confrontons chaque exigence à vos documents et à vos pratiques, chez un gestionnaire d'infrastructure, un industriel de la signalisation ou un bureau d'études, où chaque principe d'enclenchement, chaque version d'ETCS (European Train Control System, système européen de contrôle des trains) et chaque dossier de sécurité conditionnent l'autorisation de mise en service d'une installation.

Le rapport présente, pour chaque exigence, la preuve attendue, la preuve que vous détenez, l'écart éventuel et l'action pour le combler avant l'échéance. Il sert de dossier de réponse et d'entraînement pour vos ingénieurs réseau et sécurité, qui savent ainsi quoi montrer et comment le dire. Il reste un audit de conseil : il ne remplace ni l'audit officiel, ni une évaluation de sécurité indépendante, ni une visite de l'autorité de sécurité, et il ne préjuge pas de leur résultat.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Système ERTMS/ETCS niveau 1 et 2, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.

• Grille exigence par exigence avec preuves attendues et preuves présentées
• Liste des écarts et des actions avant l'échéance
• Dossier de réponse prêt pour l'audit ou l'inspection

Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : responsable qualité, responsable des autorisations de mise sur le marché et de mise en service ou responsable de bureau d'études qui prépare un audit client, une inspection de l'autorité ou une visite de l'autorité de sécurité sur le thème Système ERTMS/ETCS niveau 1 et 2. Prérequis de votre côté : le référentiel applicable (règlement, norme, exigences de l'exploitant ou du donneur d'ordre), vos procédures et enregistrements, un interlocuteur par exigence.

Exemples d'usage

Une situation d'exemple dans laquelle cette prestation a du sens. C'est un exemple construit à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.