Règlement intérieur applicable aux stagiaires et apprentis

Préambule

Article 1, objet et champ d'application. Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail. Il s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par OPCADIA, qu'elles aient le statut de stagiaire ou d'apprenti, que la formation se déroule dans nos locaux, à distance, dans les locaux du client ou d'un tiers. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire ou apprenti.

Il définit les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises à l'égard des stagiaires et apprentis qui y contreviennent, et leurs droits en cas de sanction. Il rappelle les dispositions relatives à la prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Chacun respecte le présent règlement pendant toute la durée de l'action de formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de ce règlement. Sur un site industriel, un atelier, un chantier naval ou une emprise ferroviaire, ce sont les règles d'accès, de sûreté et de sécurité fixées par l'exploitant du site qui s'appliquent, y compris le port des équipements de protection et le respect des zones balisées.

Santé, hygiène et sécurité

Article 2, principes généraux. La prévention des risques d'accident et de maladie exige de chacun le respect des prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables sur le lieu de formation, et de toute consigne donnée par la direction de l'organisme, par le constructeur ou par le formateur, notamment pour l'usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire ou apprenti veille à sa sécurité et à celle des autres. S'il constate un dysfonctionnement d'un dispositif de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose à des sanctions disciplinaires.

Article 3, consignes d'incendie. Les consignes d'incendie, notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées sur le lieu de formation ; le stagiaire ou apprenti en prend connaissance. En cas d'alerte, il cesse toute activité et suit dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours. Tout témoin d'un début d'incendie appelle les secours (18 depuis un poste fixe, 112 depuis un portable) et alerte un représentant de l'organisme.

Article 4, boissons alcoolisées et drogues. L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées sur le lieu de formation est interdite, de même que d'y pénétrer ou d'y séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue.

Article 5, interdiction de fumer. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et, plus généralement, dans l'enceinte du lieu de formation.

Article 6, accident. Le stagiaire ou apprenti victime d'un accident survenu pendant la formation ou pendant le trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation, qui entreprend les démarches appropriées et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Article 6 bis, harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes. Conformément aux articles L. 1152-1 et suivants, L. 1153-1 et suivants et L. 1153-5 du code du travail et à l'article 222-33 du code pénal, aucun stagiaire ou apprenti ne doit subir de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d'agissement sexiste, et nul ne peut en commettre. Les voies de recours civiles et pénales et les coordonnées des autorités et services compétents sont portées à la connaissance des participants : service de prévention et de santé au travail, inspection du travail (DREETS), Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr), référent harcèlement de l'organisme et, le cas échéant, délégué des stagiaires. Tout fait de harcèlement ou agissement sexiste est passible des sanctions prévues à l'article 12, sans préjudice des poursuites civiles et pénales.

Discipline générale

Article 7, assiduité. Les stagiaires et apprentis se conforment aux horaires communiqués par l'organisme de formation et ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation sauf circonstances exceptionnelles. En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, ils préviennent l'organisme et s'en justifient ; l'organisme en informe le financeur (employeur, OPCO, Région, France Travail ou autre). Tout manquement non justifié constitue une faute passible de sanction. Conformément à l'article R. 6341-45 du code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s'expose à une retenue proportionnelle à la durée de l'absence.

Le stagiaire ou apprenti renseigne la feuille d'émargement au fur et à mesure de l'action et peut être invité à réaliser un bilan de la formation. À l'issue de l'action, il reçoit une attestation de fin de formation et une attestation de présence à transmettre à son employeur ou au financeur. Il remet dans les meilleurs délais les documents qu'il doit renseigner.

Article 8, accès au lieu de formation. Sauf autorisation expresse, le stagiaire ou apprenti ne peut entrer ou demeurer sur le lieu de formation à d'autres fins que la formation, y introduire des personnes étrangères à la formation, ni y vendre des biens ou des services.

Article 9, tenue. Le stagiaire ou apprenti se présente en tenue correcte et porte, le cas échéant, les équipements de protection exigés sur le lieu de formation.

Article 10, comportement. Chacun adopte un comportement respectueux des règles de savoir-vivre en collectivité et du bon déroulement de la formation. Sauf besoin lié à un handicap ou au sujet de la formation, les animaux et les personnes qui ne participent pas à la formation ne sont pas admis. À distance, les participants activent autant que possible leur caméra afin que le formateur connaisse leur situation de travail.

Article 11, utilisation du matériel. Sauf autorisation particulière, le matériel de formation est utilisé sur le lieu de formation et exclusivement pour la formation. Le stagiaire ou apprenti le conserve en bon état, en fait un usage conforme aux règles données par le formateur et signale immédiatement toute anomalie.

Mesures disciplinaires

Article 12, sanctions. Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant : rappel à l'ordre, avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme informe de la sanction l'employeur du stagiaire salarié et, le cas échéant, le financeur.

Article 13, garanties disciplinaires. Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ou apprenti ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction est envisagée, il est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, avec l'indication de l'objet, de la date, de l'heure et du lieu de l'entretien et de la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire, apprenti ou salarié de l'organisme. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ; elle est notifiée par écrit et motivée. Lorsqu'un agissement a rendu indispensable une exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

Représentation des stagiaires et apprentis

Articles 14 à 16. Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours, pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation. Tous les stagiaires et apprentis sont électeurs et éligibles. Les délégués sont élus pour la durée de la formation ; ils font toute suggestion pour en améliorer le déroulement et présentent les réclamations relatives aux conditions de formation, de santé et de sécurité et à l'application du règlement. Le responsable de l'organisme organise le scrutin et dresse, le cas échéant, un procès-verbal de carence transmis au préfet de région.

Dispositions diverses

Article 17, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap, Romain Rissoan, étudie toute demande d'adaptation ou d'aménagement ; la démarche est décrite sur la page accessibilité handicap. Les locaux d'OPCADIA, 80 cours du Docteur Long à Lyon, sont accessibles aux personnes en situation de handicap. L'accessibilité du lieu de formation est vérifiée avec le client lorsque la formation a lieu dans ses locaux ou sur son installation.

Article 18, protection des données personnelles. Les données personnelles des participants sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, de manière transparente, pertinente et limitée aux besoins de la formation. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 19, entrée en vigueur et révision. Le présent règlement entre en vigueur à sa date de signature, pour une durée indéterminée. Il est révisé en tant que de besoin pour tenir compte de l'évolution de la réglementation.

Établi à Lyon le 22 juin 2026 pour la direction de l'organisme de formation OPCADIA (Optédif Formation), organisme certifié Qualiopi par Bureau Veritas Certification ; repris pour le site naval-ferroviaire.optedif.fr le 21 octobre 2026.